Validité

Les conditions de vente et de livraison sont valables, pour autant qu'il ne soit pas convenu, par écrit, d'autres conditions ou accords différents.

Prix

Tous nos prix sont indicatifs, sans engagement, et s'entendent sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Nous nous réservons le droit de procéder à tout  moment à des modifications de prix, d'assortiments et de produits. Les frais de transport  sont à la charge du client. Le déchargement incombe au destinataire.

Transport

Le transport et le déchargement s'effectuent au risque du client. Le client est tenu de communiquer de suite toute perte ou dommage survenu lors du transport au transporteur ainsi que toute éventuelle prétention de dommage et intérêt. Si la marchandise est restirée à nos dépôts, le client ou le transporteur mandaté s'engage à contrôler la marchandise sur place.

Délai de livraison

Nous respectons, dans la mesure du possible, les délais de livraison désirés par le client. Les éventuels retards de livraison ne donnent aucun droit à un dommage et intérêt. Nous ne sommes pas tenus d'avoir en stock l'ensemble de notre assortiment.

Emballage

Le matériau d'emballage est facturé en prix de revient et ne peut être repris, ni retourné.

Réception de la livraison

Le client, à savoir le dstinataire d'une livraison ou d'une prestation, s'engage à contrôler immédiatement la marchandise à sa réception. Tout défaut de marchandise doit être signalé de suite au chauffeur ou transporteur, mais au plus tard dans les 8 jours, par écrit, dès la réception.

Retour de marchandises

Produits standard (Produits des listes de prix)

Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande trop importante ou erronées sont uniquement reprises si leur état est irréprochable et avec notre accord. Cette conséquence engendre une participation de 20% du prix net qui sera portée en déduction. Tous les frais de transport ainsi que les éventuelles rénovations sur les produits sont à la charge du client. Les produiits endommagés et non réutilisables ne sont pas remboursés.

Produits hors catalogue (fabrication spéciale)

Toutes marchandises ne figurant pas dans notre liste de prix sont considérées comme produits spéciaux. Toute annulation de commande ou retour de tels prduits n'est pas accepté.

Garantie

La durée de garantie est de 12 mois dés la date de livraison. En raison des nombreuses possibilités d'utilisation qui échappent à notre contôle, nous ne pouvons  pas garantir une durée de vie de nos produits.

Les produits indubitablement inutilisables sont échangés sans frais. Les prétentions ultérieures, suite au montag ou démontage inadéquat ou en cas de dommage indirect dû à une manipulation ou une sollicitation inadéquate, ne sont pas la charge du fabricant.

La garantie ne prend pas non plus en charge les dommages dus aux travaux de montage insuffissants, unde mise en oeuvre inadaptée, à l'usure normal, à un entretien insuffisant, au non-respect des prescriptions du fournisseur et du maitre d'oeuvre, des conséquences d'ordre chimique ou électrolytique ou toute autre raison que nous ne pouvons pas approuver.

Conseils

Les recommandations données par nos collaboratuers sont sans engagement. Toutes les indications, propositions de solutions de nos collaborateurs, etc. doivent être conrôlées par l'auteur du projet ou bien par l'ingénieur civil afin d'éviter tout malentendue et interprétations erronées.

Dimensions, poids

Tous les poids et dimensions sont indiqués à titre indicatif, se rapprochant au plus près de la réalité.

Droit d'auteur et de marque

Toutes les marques, dessins et projets demeurent notre propriété. II est interdit de les reproduire, de les utiliser ou de les communiquer à des tiers sans consentement préalable et particulier de notre part.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises, acquises par notre intermédiaire, demeurent notre propriété jusque'au paiement complet.

Lieu d'exécution- for juridique

Le lieu d’exécution et le for juridique pour les livraisons , les paiements et toutes autres engagements mutuels est : CH-4624 Härkingen/SO.

Härkingen, Novembre 2011